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Dernière mise à jour: 7 juillet 2025
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Résiliation
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par médiation.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
La procédure d'arbitrage sera conduite en français à Paris.
Plateforme ODR de l'UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accédez à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Equantherulios concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées.
Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
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